Arrêté du 17 juillet 2006 portant nomination à la chambre nationale de discipline près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables <BR>

J.O. 176 du 1 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 juillet 2006 portant nomination à la chambre nationale de discipline près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

NOR : BUDL0600106A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 juillet 2006, Mme David (Hélène) est nommée membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables, en remplacement de Mme Viau-Lardennois (Géraldine), pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.